Propriétaire des biens
Industriel, négociant, expéditeur
Vous confiez vos produits à un transporteur et voulez être indemnisé à leur valeur réelle, pas au plafond légal. L’ad valorem est votre filet de sécurité.
Transport routier de marchandises
Assurance des marchandises transportées
Vol, casse, mouille, accident : vos marchandises sont exposées à chaque kilomètre. Que vous soyez propriétaire des biens ou transporteur, couvrez-les à leur juste valeur — au-delà des plafonds d'indemnisation légaux.
Ad valorem ou RC contractuelle
Plafonds CMR & contrat-type décryptés
Devis sans engagement
L'assurance des marchandises transportées (ou assurance facultés) couvre les biens pendant tout leur déplacement, du chargement à la livraison. Elle ne se confond pas avec l'assurance du camion : ici, c'est la valeur de la cargaison et la responsabilité liée à son transport qui sont en jeu — deux enjeux que les plafonds légaux ne suffisent presque jamais à couvrir.
La distinction clé
Compte propre ou compte d'autrui : deux couvertures à distinguer
Avant de choisir un contrat, il faut savoir qui assure quoi. C'est la distinction la plus structurante de l'assurance transport — et la plus souvent confondue.
Assurance ad valorem (compte propre)
Pour le propriétaire des biens (expéditeur, industriel, négociant). Indemnise la valeur réelle déclarée, indépendamment de la responsabilité du transporteur — même quand celui-ci est exonéré (force majeure, vice propre).
RC contractuelle du transporteur (compte d'autrui)
Pour le transporteur public routier. Couvre la responsabilité qu'il engage de plein droit sur la marchandise confiée, dans la limite des plafonds légaux (contrat-type, CMR). C'est la garantie « marchandises » du professionnel.
Garanties
Que couvre l'assurance marchandises transportées ?
Le socle d'un bon contrat transport, au-delà de la simple responsabilité de roulage.
Vol et disparition
Vol avec ou sans effraction, détournement, marchandise non livrée.
Casse et avarie
Choc, chute, écrasement lors de la manutention ou du roulage.
Mouille et souillure
Infiltration, condensation, contact avec un produit altérant.
Événements majeurs
Incendie, accident du véhicule, intempérie, catastrophe naturelle.
Température dirigée
Rupture de la chaîne du froid pour les denrées sensibles.
Frais de sauvetage
Frais engagés pour limiter ou prévenir l’aggravation du dommage.
Les principales exclusions
- Vice propre de la marchandise (défaut interne, maturation, dépérissement naturel)
- Insuffisance ou inadaptation de l’emballage fourni par l’expéditeur
- Faute intentionnelle de l’assuré
- Marchandises de valeur ou prohibées non déclarées au contrat
Ces exclusions ne sont pas une fatalité : un emballage conforme, une déclaration de valeur complète et des marchandises sensibles signalées au contrat évitent l'essentiel des refus d'indemnisation.
Pour qui
Qui doit souscrire une assurance marchandises ?
Dès qu'une marchandise prend la route, deux intérêts s'opposent au risque : celui qui possède les biens et celui qui les transporte. Selon votre position dans la chaîne, la couverture diffère.
Flux messagerie / express
E-commerçant et distributeur
Vos colis circulent en messagerie et en express, avec un risque de vol et de perte élevé sur le dernier kilomètre. Une couverture marchandises sécurise vos expéditions à volume.
Compte d’autrui
Transporteur public routier
Vous engagez votre responsabilité sur chaque chargement. La RC contractuelle est la garantie de base de votre métier, souvent exigée par vos donneurs d’ordre.
Responsabilité aggravée
Commissionnaire de transport
Vous répondez des transporteurs que vous substituez. Votre responsabilité est aggravée : elle appelle une couverture marchandises dédiée et adaptée.
Le point clé
Les plafonds d'indemnisation du transporteur
En cas de sinistre, le transporteur n'indemnise pas la valeur réelle des biens, mais une somme plafonnée par la réglementation. Au-delà, le préjudice reste à la charge du propriétaire — sauf assurance ad valorem.
Transport national — contrat-type général
| Envoi | €/kg | Plafond |
|---|---|---|
| < 3 tonnes | 33 € | 1 000 € / colis |
| ≥ 3 tonnes | 22 € | 3 200 € / tonne |
Décret n° 2017-461, applicable à défaut de convention écrite.
Transport international — convention CMR
8,33 DTS / kg de poids brut
Article 23 de la convention CMR (Genève, 1956). Le DTS est une unité de compte du FMI, soit de l'ordre de 10 €/kg selon le cours. La valeur réelle d'une marchandise dense ou de forte valeur dépasse vite ce plafond.
Exemple concret
Une palette de 400 kg de matériel électronique d'une valeur de 30 000 € est volée lors d'un transport national. Indemnité contrat-type (< 3 t : 33 €/kg) : 400 × 33 = 13 200 €, dans la limite des plafonds par colis. Le propriétaire supporte près de 17 000 € de préjudice non couvert… sauf assurance ad valorem.
Est-elle obligatoire ?
Assurer la marchandise elle-même n'est pas une obligation légale : l'ad valorem reste un choix de gestion du risque. En revanche, le transporteur public routier est responsable de plein droit des biens confiés. Cette responsabilité, encadrée par le contrat-type et la CMR, l'expose à indemniser le propriétaire en cas de perte ou d'avarie : l'assurer n'est pas une option pour qui transporte pour le compte d'autrui. L'assurance du véhicule (RC circulation) demeure, elle, strictement obligatoire et indépendante.
Tarif
Combien coûte une assurance marchandises transportées ?
Il n'existe pas de tarif unique : une cotation se construit sur votre activité réelle. Les principaux facteurs de prix :
- La nature des marchandises (valeur, fragilité, denrées sous température dirigée, matières dangereuses)
- La valeur assurée par envoi et le chiffre d’affaires transport annuel
- Le rayon d’action (régional, national, international) et les pays traversés
- Le mode de transport et le type de véhicule (porteur, semi, frigorifique)
- La sinistralité passée et les mesures de prévention (géolocalisation, parking sécurisé)
Plutôt qu'une fourchette théorique, obtenez une estimation calée sur vos flux.
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Souscription
Comment souscrire et obtenir son attestation
L'attestation d'assurance marchandises transportées est fréquemment exigée par les donneurs d'ordre et les plateformes logistiques avant tout chargement.
Étape 1
Vous décrivez votre activité
Nature des marchandises, valeurs transportées, rayon d’action, véhicules. 2 minutes.
Étape 2
Mise en concurrence
Des assureurs spécialisés transport sont interrogés sur votre profil.
Étape 3
Vous comparez les devis
Garanties, plafonds et franchises comparés sur une base homogène.
Étape 4
Attestation d’assurance
Une fois le contrat en place, vous recevez l’attestation exigée par vos donneurs d’ordre.
FAQ
Assurance marchandises transportées : questions fréquentes
Qu'est-ce que l'assurance marchandises transportées ?
C'est l'assurance qui couvre les biens pendant leur acheminement, du chargement à la livraison. Elle prend deux formes : l'<strong>assurance ad valorem</strong>, souscrite par le propriétaire pour la valeur réelle de ses marchandises, et la <strong>RC contractuelle</strong>, souscrite par le transporteur pour couvrir la responsabilité qu'il engage sur la marchandise confiée.
L'assurance des marchandises transportées est-elle obligatoire ?
Assurer la marchandise elle-même (ad valorem) n'est pas une obligation légale. En revanche, le transporteur public routier est responsable de plein droit des biens qu'il transporte : cette responsabilité, encadrée par le contrat-type et la convention CMR, peut et doit être assurée. L'assurance du véhicule (RC circulation) reste, elle, obligatoire et distincte.
Quel est le coût d'une assurance marchandises transportées ?
Le tarif dépend de la valeur transportée, de la nature des biens, du rayon d'action et de la sinistralité. Une cotation personnalisée reste le seul moyen d'obtenir un prix juste : remplissez le formulaire de devis pour une estimation sur votre activité réelle.
Ad valorem ou RC contractuelle : que choisir ?
Si vous êtes propriétaire de la marchandise et voulez être indemnisé à sa valeur réelle, c'est l'ad valorem. Si vous êtes transporteur et devez couvrir votre responsabilité sur les biens d'autrui, c'est la RC contractuelle. Les deux sont complémentaires : la première comble ce que la seconde laisse à la charge du propriétaire à cause des plafonds légaux.
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